Conditions générales

Conditions d'utilisation

L’utilisation du présent site Internet pour passer une commande implique automatiquement de la part de l’utilisateur l’acceptation des dispositions et conditions suivantes :

Pour passer une commande aux Publications du Graal, un usager peut utiliser plusieurs méthodes : par téléphone (numéro sans frais), par télécopieur, par courrier électronique et au moyen de la boutique en ligne.

1.    Le transfert d’information entre l’usager et les serveurs des Publications est sécurisé par le protocole SSL de cryptage des données dans la boutique en ligne.

2.    Les Publications s’engagent à protéger les données, leur accès, ainsi que l’accès de l’équipement de données par des mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels selon les lois en vigueur au Québec et au Canada (mots de passe, accès sécurisés au réseau, et locaux barrés).

3.  Le seul but de la collecte de cette donnée est de conclure la transaction de vente par l’échange d’information de livraison telles l’adresse et les informations de carte de crédit. Les Publications du Graal ne font aucune sollicitation téléphonique, ni ne mandatent de tierces parties pour faire une telle sollicitation en leur nom. La seule forme de communication avec les usagers ou le public se fait sous forme de courrier postal ou de courrier électronique, lorsqu’un usager a accepté de recevoir de telles promotions.

4.    Lors d’une commande, vos nom et adresse sont inscrits sur une liste pour envoi occasionnel de promotions ou de nouveautés, si vous cochez dans le carré prévu à cet effet. Vous pourrez par la suite retirer votre nom de cette liste si vous le souhaitez, en nous contactant par courriel. Les Publications s’engagent à respecter le choix de l’usager. Lors d’un retrait de la liste, les informations sont détruites de nos listes et de nos serveurs.

5.    Les informations personnelles conservées aux Publications du Graal (par exemple, dans le logiciel de gestion des commandes, ou pour la gestion des taxes, de l’impôt et autres fins administratives) sont sauvegardées de façon permanente et confidentielle dans nos archives de comptabilité, qui sont entièrement indépendantes de nos listes pour envois promotionnels ou événements de diffusion.

6.    Les Publications du Graal se réservent le droit de mettre fin, modifier, éliminer ou retirer de la circulation toute offre ou promotion de notre site, sans préavis. Cependant, les commandes passées au moyen de la boutique en ligne garantissent les prix qui y sont indiqués.

7.    À moins de mention à l’effet du contraire, tous les documents, textes, brochures, dépliants, graphiques, dessins, photographies, sons et vidéo, noms de commerces ainsi que leur disposition dans les pages et sur le site sont assujettis aux droits d’auteur et marques de commerce.

8.    Le Site est administré par la Fondation du Graal — Canada. Les données de la boutique en ligne sont entreposées sur un serveur situé en Allemagne.  Tout le contenu que l’on y place est soumis aux présentes dispositions et conditions.

9.    Les Publications du Graal ne garantissent pas que l’utilisation du site ne sera pas interrompue, ni sans erreur. Si une erreur se produit, elle sera corrigée selon les lois en vigueur et la décision des Publications.

10.    Le montant de livraison de votre commande vous sera confirmé, AVANT la conclusion de la transaction. L’usager est toujours au courant des frais exacts encourus par sa commande avant que la transaction ne soit finalisée.

11.        Les produits téléchargeables sont disponibles immédiatement après le paiement de la commande.    

12.        Si vous avez un problème avec la commande, ou n’êtes pas satisfaits, veuillez communiquer avec nous par téléphone au numéro sans frais, et laissez-y un message. Nous nous engageons à y répondre dans les plus brefs délais, généralement dans les 24 heures.
    Cependant, si vous aviez une plainte ou un différend que vous désirez discuter, veuillez contacter le responsable canadien à fondation@graal.ca.
    
13. Politique de retour. Si vous n’étiez pas satisfait de votre achat et désiriez retourner la marchandise, vous devez le faire dans les 30 jours de l’achat, et nous le retourner dans l’emballage original. Les abonnements aux revues ne sont pas remboursables au-delà des 10 jours prévus par la loi. Malgré que nous prenions grand soin d’inspecter toute notre marchandise pour en garantir la meilleure qualité, il se pourrait qu’un produit s’avère défectueux. Il s’agit alors de nous le retourner, et nous vous le remplacerons sans frais.

14.    Les commandes sont généralement expédiées dans les trois jours ouvrables de la réception de la commande.

15.    Ce site est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada), endroit où se trouve le siège social des Publications.

Vous convenez que les lois de la province de Québec, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois, s’appliqueront aux questions relatives aux Modalités d’utilisation, y compris votre utilisation du site. Vous convenez de vous soumettre à la compétence de la Cour supérieure de la province de Québec, district de Montréal, relativement à ces questions. Les utilisateurs du site qui y accèdent à partir d’endroits à l’extérieur de la province de Québec reconnaissent qu’ils le font volontairement et ont la responsabilité de se conformer aux lois locales.

Au Canada la Fondation du Mouvement du Graal-Canada et les Publications du Graal sont les représentants de la Fondation Message du Graal.

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